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Candidats 2009

2009 – Paul Lehmann

président de l'association des habitants de la vieille ville de Winterthur

Permis de construire obligatoire pour les cafés de rue

Le Tribunal fédéral a décidé en août 2008 qu'à l'avenir il ne suffirait plus d'avoir une autorisation de la police du commerce pour installer un café de rue, mais qu'il faudra dorénavant un permis de construire. A l'origine de cet arrêt, le président des habitants de la vieille ville de Winterthur, Paul Lehmann: il a intenté un procès contre un établissement dans son voisinage en exigeant que celui-ci ferme sa terrasse à 22.30 heures durant la semaine.

2009 – Bruno Damann

président du parlement de la ville de Gossau

Nouveau règlement de police en ville de Gossau

En ville de Gossau, une amende menace les personnes qui, dans l'espace public, vomissent, jettent une gomme à mâcher ou urinent. Les autorités municipales en espèrent plus d'ordre.

2009 – Rudolf Dieterle

directeur OFROU (Office fédéral des routes)

Restriction de la publicité le long des routes

L'Office fédéral des routes entend réexaminer la publicité le long des autoroutes. Ainsi, la publicité pour des régions sera autorisée, mais des affiches vantant des objets sera interdite: il sera permis d'annoncer «Heidiland», mais non pas «Alpamare» ou «Pizol».

2009 – Christoph Eymann

conseiller d'Etat / directeur de l'instruction publique du canton de Bâle-Ville

Amendes frappant des parents difficiles

Les parents, dont les enfants arrivent à l'école sans avoir reçu de petit-déjeuner ou en ayant trop peu dormi ou encore en n'ayant pas fait leurs devoirs, devront payer une amende dans le canton de Bâle-Ville. De plus, les directions des écoles pourront à l'avenir convenir «d'objectifs de formation et d'éducation» avec les parents.

2009 – Yves Rossier

directeur OFAS (Office fédéral des assurances sociales)

Vente d'appareils auditifs par l'Etat

Au lieu de verser un forfait d'assurance pour des appareils auditifs ou de rembourser aux particuliers l'achat d'un tel appareil, l'Office fédéral des assurances sociales entendait étatiser la distribution d'appareils auditifs. La mise au concours internationale par l'OFAS a été combattue par la branche. Le Tribunal administratif fédéral a stoppé l'OFAS et approuvé en février un recours dans ce sens.

2009 – Serge Gaillard

Chef de la Direction du travail/Secrétariat à l'économie (SECO)

Restrictions pour les shops des stations-service

Le SCEO ne veut plus donner aux shops des stations-service une autorisation de vente entre 1 et 5 heures du matin. En clair: durant cette période, ces shops peuvent certes continuer d'employer du personnel pour vendre de l'essence ou du café. En revanche, il leur est interdit de proposer d'autres articles. Selon le SECO, l'espace shop doit être physiquement fermé. Plusieurs recours d'exploitants de stations-service sont pendants auprès du Tribunal administratif fédéral.

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